VUE D’ENSEMBLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

BÉNÉDICTE PICHARD, psychologue diplômée et coach professionnelle, exerçant sous le statut d’entreprise individuelle, dont le siège est situé au 16 quai Duguay Trouin à Rennes, immatriculée au SIRET 793 048 919 ,
(ci-après « la Prestataire » ou « l’Éditeur »),

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.benedictepichard.com
(ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »).

Ces CGVU encadrent :

la vente de prestations de coaching individuel ou collectif,
la vente de programmes et formations en ligne,
ainsi que l’accès au contenu numérique gratuit ou payant diffusé sur le site.

Toute commande, réservation de séance ou utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGVU, à l’exclusion de tout autre document.

La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation par le Client.

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Notre boutique est hébergée sur Podia, qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGVU, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays/État/province de résidence.
Nous n’intervenons pas auprès des mineurs et nos produits et services ne leur sont pas destinés.

L’utilisation de nos produits et services à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Vous vous engagez à respecter les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou code malveillant.

Toute violation de ces CGVU pourra entraîner la résiliation immédiate de vos accès.

Avant toute transaction, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne et à tout moment, pour motif légitime.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des données de carte bancaire) peut être transféré non chiffré (a) sur divers réseaux ; (b) avec adaptations techniques nécessaires aux interconnexions. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, sans autorisation écrite préalable.

Les intitulés d’articles sont fournis pour plus de commodité et ne limitent pas la portée des CGVU.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis pour l’avenir.

Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (ou tout contenu) à tout moment, sans préavis.
Pour les contrats déjà conclus, ces modifications n’affectent pas les droits d’accès convenus ; le cas échéant, des modalités d’accès sur support durable pourront être proposées (cf. article « Disponibilité – Support durable » plus loin).

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service pour l’avenir.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services sont disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont pas éligibles à un retour physique.

Programmes en ligne. L’achat d’un programme en ligne vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus à des fins strictement personnelles, pour la durée d’accès indiquée au moment de l’achat (et, le cas échéant, avec un déblocage progressif des contenus). Toute reproduction, diffusion, partage d’identifiants, usage collectif ou commercialisation est interdite.

Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les visuels. Nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs par votre écran soit exact.

Nous pouvons limiter les ventes par personne, foyer, région ou juridiction. Nous pouvons limiter les quantités proposées. Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Nous pouvons cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées autrement que dans le respect des garanties légales applicables (conformité des contenus/services numériques, cf. article « Garanties légales » plus loin).

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous pouvons refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, réduire ou annuler des quantités (même compte client, même carte, même adresse). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir à l’adresse e-mail et/ou au téléphone fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter/interdire les commandes qui semblent provenir de revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (commande, compte, adresse e-mail, moyens de paiement) afin de permettre le traitement de vos achats et, le cas échéant, de vos accès.

Prix et TVA. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsqu’applicable. Une facture peut être délivrée. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement sur la plateforme (ex. carte bancaire via notre prestataire de paiement).

Pénalités de retard.
– Clients professionnels (B2B) : intérêts de retard au taux légal majoré conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
– Consommateurs (B2C) : intérêts au taux légal en cas de retard.

En cas d’impayé, les accès aux programmes et services peuvent être suspendus jusqu’à régularisation.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos données personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité (base légale, finalités, destinataires/sous-traitants – dont Podia et prestataires de paiement –, durée de conservation, transferts éventuels hors UE, droits RGPD et modalités d’exercice). Veuillez la consulter.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute loi applicable ;
(d) pour violer des droits de propriété intellectuelle ;
(e) pour harceler, diffamer, discriminer ;
(f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour introduire des virus ou codes nuisibles ;
(h) pour collecter des données personnelles sans autorisation ;
(i) à des fins immorales ou obscènes ;
(j) pour contourner des mesures de sécurité.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la résiliation immédiate de vos accès.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES (contenus et services numériques)

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, les contenus et services numériques que nous fournissons bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la fourniture.

Nous assurons la fourniture des mises à jour nécessaires, y compris de sécurité, pendant toute la durée d’accès indiquée au moment de l’achat.
En cas de défaut de conformité (contenu inaccessible, absence de fonctionnalité promise, problème de lecture, etc.), vous pouvez :

exiger la mise en conformité, ou, si cela est impossible,
obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute clause d’exclusion de remboursement ou de toute garantie commerciale.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par le biais du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, ponctuellement, suspendre le Service pour des périodes indéterminées ou l’interrompre à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos risques et responsabilités exclusifs. Vous reconnaissez être seul responsable de l’usage que vous faites des contenus, outils et techniques proposés.

Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire, sont (sauf mention contraire) proposés « tels quels » et « selon la disponibilité », dans les limites permises par la loi, sans garantie autre que celles imposées par la législation applicable, notamment la garantie légale de conformité.

Bénédicte PICHARD ne saurait être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’une faute contractuelle prouvée.
Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à l’interprétation, à l’usage personnel ou aux décisions prises par le client à partir des contenus, conseils ou outils proposés.
Elle ne saurait notamment être tenue responsable des actes, comportements, décisions ou omissions du client, ni des conséquences physiques, psychiques, professionnelles ou relationnelles qui en résulteraient.

En aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de profits, de données ou d’économies, sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bénédicte PICHARD pour toute réclamation, perte ou dépense (y compris honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes CGVU ou de vos agissements dans le cadre de l’utilisation du Service.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des CGVU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition reste applicable dans la mesure permise, et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Ces CGVU restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment en nous informant.
Nous pouvons résilier le contrat immédiatement en cas de non-respect des présentes, de fraude ou de non-paiement, après notification.

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation restent exigibles.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.
Pour les consommateurs, toute contestation pourra être portée devant le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile (et non exclusivement celui de Rennes).
Pour les professionnels, le tribunal du ressort du siège de Bénédicte PICHARD sera compétent.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Bénédicte PICHARD.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Antenne régionale Bretagne : 1 rue du Clos Courtel – 35700 Rennes
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à contact@benedictepichard.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours, il peut saisir le CM2C gratuitement.

ARTICLE 20 – RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

1. Contenus numériques et programmes en ligne

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques sur support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
Lors de l’achat, vous consentez à l’exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation. Une confirmation est envoyée sur support durable (e-mail).

En conséquence, les programmes en ligne ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de conformité au sens de l’article 13.

2. Séances de thérapie ou de coaching

– Thérapie : les rendez-vous peuvent être annulés ou déplacés jusqu’à J-8 sans frais. Entre J-7 et le jour du rendez-vous, la séance reste due, qu’elle soit prévue en présentiel ou en visio..
– Coaching : les rendez-vous peuvent être déplacés jusqu’à J-8. Passé ce délai, la séance reste due, qu’elle soit prévue en présentiel ou en visio.

ARTICLE 21 – RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le client professionnel sera redevable :

d’intérêts de retard au taux légal majoré (article L441-10 du Code de commerce) ;
d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Pour les consommateurs, seuls des intérêts au taux légal peuvent être appliqués.
Les accès aux programmes peuvent être suspendus jusqu’à régularisation.
Aucune mise en demeure préalable n’est requise pour l’application des pénalités.

ARTICLE 22 – DISPONIBILITÉ ET SUPPORT DURABLE

Nous garantissons l’accès aux programmes pour la durée indiquée lors de l’achat.
En cas de suppression ou d’arrêt anticipé d’un programme avant la fin de cette période, nous mettrons à votre disposition les contenus essentiels sur support durable (téléchargement PDF ou lien e-mail) pendant au moins 30 jours.

ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bénédicte PICHARD, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, concernant le même objet.
Aucune tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à un droit.

ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes CGVU peuvent être adressées à :
Bénédicte PICHARD
E-mail : contact@benedictepichard.com
Site : www.benedictepichard.com